Conditions générales de vente
Préambule
Toute prise de rendez-vous, toute réservation ou commande de Service avec Mme SÉJOURNÉ Solen et sur le site solensejourne-psychologue.fr suppose la lecture préalable et vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Le Client déclare valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage (Bénéficiaire), et se porter garant du respect des présentes CGV-CGU pour la personne pour laquelle il s’engage, ou pour l’ensemble de ses salariés, préposés, agents ou bénéficiaires du service si le Client est une personne morale ou un groupe de particuliers.
Ces CGV-CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Mme SÉJOURNÉ Solen, qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Service. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la réservation d’une prestation.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à la relation existant entre Le Client/l’Utilisateur et Mme SÉJOURNÉ Solen est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français et d’un médiateur de la consommation.
Définition des parties
Entre Madame SÉJOURNÉ Solen, personne physique, entrepreneur individuel, profession libérale réglementée en tant que psychologue, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements.
Numéro SIRET : 88783183200019
Numéro SIREN : 87831832
Numéro ADELI : 569304066
Siège social : 9, avenue Victor Hugo 56000 Vannes
Téléphone : 02 90 99 62 21
Mail : solen.sejourne@gmail.com
ci-après « le prestataire », « le vendeur », « le praticien », ou « Solen SÉJOURNÉ ». d’une part, et la personne physique ou moral procèdent à l’achat de Service du prestataire, Ci-après « le client », « le patient », « l’acheteur », « l’utilisateur » d’une autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Les services
Les services vendus à travers ce site constituent en des consultations auprès d’adultes et de grands adolescents agés à minima de 15 ans, soit au cabinet en présentiel soit en téléconsultation. La liste et le descriptif des services proposés par le prestataire peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Le client, lors de la réservation de sa séance, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que son identité (nom et prénom), son adresse postale et adresse email ainsi que son numéro de téléphone sont exacts et accessibles au moment du rendez- vous. En cas d’erreur sur les informations fournies la réservation de la séance est considérée comme caduque.
Le client devra expressément fournir au prestataire les informations corrigées pour valider une nouvelle inscription à une consultation. Le client s’engage à informer le prestataire de tous changements concernant les informations requises susmentionnées.
Préalablement à la prise de rendez-vous, ces conditions générales de vente sont communiquées au client qui reconnaît les avoir lues.
Sont accessibles et à disposition du client, de manière claire et compréhensible, les Mentions légales ainsi que la Politique de confidentialité et des Cookies sur le site internet susmentionné.
Fonctionnement des consultations
Le Psychologue s’engage à recevoir le client aux dates et heures convenues. Le client et le prestataire s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du client, le prestataire tentera de contacter par téléphone le client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et donc annulé.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure qu’il a choisie, le client doit avertir de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez- vous. Dans le cas d’un délai inférieur à 48h ou en l’absence d’un message d’avertissement, le rendez-vous manqué est considéré comme annulé. Le prestataire garde la liberté de ne pas proposer de nouveau rendez-vous au client. Dans les deux cas, le client informera le prestataire par les moyens de communication suivants : appel/message vocal/sms, e-mail, consultables sur le site internet du prestataire.
En cas de retard du fait de Mme SÉJOURNÉ Solen, le client se verra proposer, au choix et en fonction des possibilités et convenances de chacun, soit un nouveau créneau horaire pour la prestation, soit un décalage de l’heure de fin de prestation afin que celle-ci ait la durée convenue.
Le Client est libre de suspendre ou d’arrêter le suivi à tout moment, après règlement des séances déjà effectuées. S’il a réservé à l’avance une ou plusieurs séances, il s’engage cependant à les décommander dans les temps impartis.
Le prestataire s’engage à répondre aux respects de la confidentialité la plus parfaite des échanges ainsi qu’au code de déontologie des Psychologues. En outre, le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Toute communication à caractère inapproprié – notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – du client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de l’entretien en cours par le prestataire.
Tarification
Les prix des services vendus sont indiqués en Euros et précisément déterminées sur les pages de descriptifs des services.
Le montant des services est indiqué « TTC ». Le prix indiqué est celui à payer par le client.
Le prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment dans l’avenir. Il s’engage à informer au minimum 1 mois à l’avance le client, seulement si ce dernier bénéfice déjà d’un suivi avec madame SÉJOURNÉ Solen.
Pour tout nouveau client ou reprise de suivi après une période d’interruption, le nouveau prix s’appliquera automatiquement lors de la réservation d’une consultation.
Délai de paiement
Le paiement de la consultation doit être effectué par le client à la fin de la consultation.
Il s’effectue par les moyens de paiement proposés soit chèque bancaire, espèces ou virement bancaire.
En l’absence de règlement à la fin de la consultation, le client doit impérativement s’acquitter du montant de la consultation due avant sa prochaine consultation. Le client sera alors à nouveau reçu une fois le paiement honoré. Le prestataire est également en droit de ne plus proposer de rendez-vous au client.
Une facture sera remise au client pour chaque séance réalisée, à sa demande.
Une séance réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.
Impayés et Frais de recouvrement
Depuis le 1er janvier 2013, tout retard de paiement d’une prestation réalisée par le prestataire donne lieu au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit du créancier.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue (article L. 441-6) est fixé à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.
Pour tout retard de paiement, le prestataire entamera donc une procédure de recouvrement, à l’amiable d’abord, judiciaire ensuite, par l’envoi en lettre recommandé d’une Mise en demeure du client.
Obligations et responsabilité d'ordre générale
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations. Il s’engage à procéder au paiement des prestations suivant les modalités indiquées.
Mme SÉJOURNÉ Solen a une obligation de moyen envers son Client. Mme SÉJOURNÉ Solen s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Mme SÉJOURNÉ Solen n’a pas d’obligation de résultat.
Le Client/le Bénéficiaire est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des séances et prestations. Mme SÉJOURNÉ Solen ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des choix personnels du Client/du Bénéficiaire.
Mme SÉJOURNÉ Solen ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.
Obligations et responsabilités concernant les traitements, suivis et bilans psychologiques et l’état de santé du bénéficiaire
Les prestations proposées par Mme SÉJOURNÉ Solen et sur le site solensejourne-psychologue.fr ne sont pas un service médical et ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical.
Mme SÉJOURNÉ Solen, en tant que psychologue, n’émet pas de diagnostic et ne délivre pas de traitement.
Le client s’engage en outre à ne pas suspendre, modifier ni arrêter ses traitements et suivis médicaux, sous prétexte des prestations avec Mme SÉJOURNÉ Solen, sans l’accord du médecin prescripteur.
La responsabilité de Mme SÉJOURNÉ Solen ne peut être mise en cause en cas de conséquence résultant d’une absence de traitement ou de suivi médical, d’un arrêt du traitement ou du suivi médical.
Mme SÉJOURNÉ Solen s’engage néanmoins à interrompre sans délai ses services avec tout Client/Bénéficiaire dont le cas se révèle, d’évidence, hors de ses compétences ; à l’informer des raisons de l’arrêt des prestations ; à lui recommander de se réorienter vers un membre du corps médical compétent lorsque cela relève du bon sens ou en cas de doute.
Privilégiant la sécurité de chacun, Mme SÉJOURNÉ Solen se réserve aussi le droit de refuser l’accès à ses services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du bénéficiaire ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation de la prestation.
D’une manière générale, il est de la responsabilité du Client de donner à Mme SÉJOURNÉ Solen toute information utile ou nécessaire à la sécurité de chacun et à la réalisation des prestations dans de bonnes conditions.
Confidentialité et Discrétion
Aucune information personnelle ne peut et ne pourra être publiée, diffusée ni cédée à un tiers ou utilisée à des fins non convenues entre l’Utilisateur et Mme SÉJOURNÉ Solen, ou non prévues dans la politique de confidentialité.
En cas d’interception accidentelle ou illégale de ces éléments par un tiers, malgré les précautions prises et la sécurité des systèmes employés, la responsabilité de Mme SÉJOURNÉ Solen ne pourra être engagée.
Notamment, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service.
Droit de rétractation
Le client est tenu d’annuler ou de reporter son rendez-vous au plus tard l’avant-veille du dit rendez-vous par les moyens de communication mis à sa disposition (téléphone, e-mail).
Pour une annulation ou un report la veille ou le jour même en raison d’un impondérable ET en cas de force majeure (seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outres ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les catastrophes naturelles (tremblement de terre, tempête, inondation, foudre), incendie, pandémie …), le client est dans l’obligation de prévenir le prestataire par téléphone (appel, message vocal) ou bien par mail, et ce à n’importe quelle heure. Cette situation se doit de rester exceptionnelle. En cas de non-respect par le client de cette consigne, le prestataire demandera une compensation financière pour le préjudice subi à hauteur de 50% du tarif de consultation pour le dernier rendez-vous non honoré, bloquera la prise de rendez-vous en ligne et se réserve le droit de ne plus recevoir le client et ce dès la seconde fois.
Pour tout rendez-vous non annulé/reporté et non honoré, le prestataire demandera une compensation financière pour le préjudice subi à hauteur de 50% du tarif de la consultation pour le dernier rendez-vous non honoré, bloquera la prise de rendez-vous en ligne et ne recevra plus le client et ce dès la première fois.
Tout client n’ayant pas honoré son rendez-vous la première fois sans annulation ou report de ce dernier dans les conditions citées précédemment sera automatiquement bloqué pour la prise de rendez-vous en ligne. Le prestataire pourra demander une compensation financière pour le préjudice subi à hauteur de 50% du tarif de la consultation pour ce premier rendez-vous non honoré.
Droit de rétractation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Droit applicable
Toutes clauses figurants dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Traitement des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement de la réservation de votre consultation, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation.
En réservant sur le site du prestataire, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à solen.sejourne@gmail.fr
Propriété intellectuelle
Les textes, dénominations, logos, visuels, images, fichiers sonores, vidéos ou photos proposés dans le cadre de la prestation de Mme SÉJOURNÉ Solen sont la propriété de Mme SÉJOURNÉ Solen et ne peuvent être copiés ni diffusés sans son accord écrit ; à l’exception de certaines photos pour lesquelles Mme SÉJOURNÉ Solen bénéficie seulement d’un droit d’utilisation – dans le respect des lois sur les droits d’auteur, et pour la réutilisation desquelles il convient de vous adresser à leur auteur. Merci donc de ne pas reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser d’éléments issus de cette prestation sans autorisation.